Suppression toutes subventions à l’école saint-Louis à Montargis.

SCI et Fonds de dotation « château royal de Montargis »
20 avril 2018

L’école saint-Louis à Montargis.

Les élus du Conseil départemental du Loiret sanctionnent : suppression toutes subventions à l’école saint-Louis à Montargis.

 

Alors que les gestionnaires de l’établissement scolaire saint-Louis avaient produits des faux au détriment de la SCI du château de Montargis  pour obtenir des subventions d’investissements au titre des Lois Falloux et Astier, alors que le Procureur de la République à Montargis  a validé le non-lieu accordé par le Juge d’instruction à ces indélicats gestionnaires catholiques de surcroit, alors que la Cour d’appel d’Orléans,

     1-    pour ne pas revenir sur ce non-lieu ce nom lieu a trouvé comme prétexte que le contrat tripartite (Collectivités, établissement scolaire saint-Louis et SCI du château de Montargis) donnant lieu à versement de  subventions, disposait d’un article portant sur la « garantie » qu’elle a jugé comme mal rédigé et par conséquent n’avait pas de valeur juridique,

     2-    mettait alors le Conseil Départemental et la Région Centre Val de Loire dans l’incapacité de récupérer leurs subventions si l’établissement scolaire saint-Louis  perdait son contrat avec l’Etat, fermait, déménageait ou déposait bilan (ce dernier cas est très probable aux vues des effectifs scolarises, des résultats aux examens et des déficits financiers récurrents),

     3-    les élus du Département ont résolu ce grave problème en supprimant les subventions au titre de 2018 et on renouveler cette décision au titre de 2019.

Cette Suppression ne s’applique pas au seul établissement scolaire saint-Louis à Montargis mais à tous les établissements privés catholiques sous contrat avec l’Etat du Loiret. Ainsi l’évêque d’Orléans qui a protégé ses collaborateurs délictueux se voit sévèrement sanctionné pour une deuxième année.

Ainsi en 2019 les loirétaines et loirétains n’auront pas à payer par leurs impôts les affres et indélicatesses des établissements scolaires privés catholique du Loiret avides de subventions d’investissements. Espérons que pour Montargis ces mêmes élus emplis de sagesse sauront reconduire cette sanction pour 2020.

Par ailleurs le bail dont bénéficie cet établissement scolaire se termine en mars 2026 donc dans les faits en septembre 2025, et ses dirigeants ont fait savoir qu’ils n’entendaient pas acheter les lieux ni les louer (courriers de mars 2019)

 

conseil dep subvention zero pour 2019 (1)
20180725- L envoi dossiers2014-17 (1)

 

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