Expropriation

La ville, contre toutes les lois, lance une expropriation pour maintenir un établissement privé catholique dans la propriété d’autrui. Elle se fait refuser cela par le Préfet qui est sommé par le Tribunal administratif d’obtenir des explications de la part de la mairie laquelle ne lui répond pas comme vous le constaterez en lisant sa réponse au Préfet du Loiret obtenue par nous parce que nous avons sollicitée la Cada. Vous remarquerez que Digeon, maire de Montargis, ment comme tout politique pour assoir son action. Il y avait un nouveau bail accepté en juin 2012 par la direction diocésaine de l’enseignement catholique qui n’a pas été validé car les personnes signataires auraient été celles qui ont escroquées l’Etat à savoir M.M Guérin, Tourne et Drunat, la SCI ne le voulait pas. La SCI a payé ses annuités jusqu’en 2016 date à laquelle l’ogec saint Louis, locataire, a cessé de payer le loyer alors qu’elle savait, cette association gestionnaire de l’établissement scolaire saint Louis, que le loyer couvrait l’emprunt fait pour faire des travaux de sécurité qu’elle était incapable de financer. 2016 c’est aussi l’année de la réunion en Préfecture pour obliger la SCI a signé un bail (on ne savait pas lequel) avec ces mêmes malfrats et le début de la procédure lancée par le Crédit Mutuel Ile de France demandant la réalisation du solde de l’emprunt etaussi celle du lancement de l’expropriation après l’échec de la réunion en Préfecture.

Bilan : sur la base de mensonges, connivence pour maintenir un établissement pourri jusqu’à la moelle, de l’Etat (préfet), du député, du Maire favorisant des curés malfrats…

Intéressant de voir un maire choisir un acheteur éventuel pour ne pas donner suite à sa tentative d’expropriation et surtout de relancer une procédure qui ne peut être que nouvelle si l’acheteur ne lui plait pas !!  (6 pages)

Dans l’attente de la Réponse de M. le Maire de Montargis avant le 23 aout puis celle de M. le Préfet du Loiret : 

La SCI du château fait appel du jugement du Tribunal administratif d’Orléans du 4 janvier 2020: 

Suite au Jugement du 4 janvier 2020 rendu par le T.A d’Orléans, interrogé par courrier en date du 27 janvier 2020 M. le Préfet du Loiret a répondu le 21 février 2020. A noter qu’à la suite de ce jugement une interview a été accordée à M. Benoit Digeon (maire non élu sortant) par l’Eclaireur du Gâtinais à ce propos, ce dernier a confirmé au cours de celle-ci que s’il était élu il reprendrait la procédure d’expropriation.

TA mairie sci
cloture TA 14 XI 2018
réponse au TA du 24 oct 2018

note explic mairie
enquete parcellaire
expro note explicative
expro ogec_Door tronque